TVA d'une boutique Shopify en France

L'essentiel : la TVA d'une boutique Shopify en France ne se limite pas à indiquer 20 % dans les réglages. Shopify sait calculer le taux au moment de la vente. Cependant, vous choisissez le régime, renseignez les catégories de produits et versez la TVA au bon guichet : CA3 pour la France, OSS pour l'UE. La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) fixe quatre taux en 2024 : 20 %, 10 %, 5,5 % et 2,1 %. Pour les ventes à distance intra-UE, un seuil unique de 10 000 € s'applique selon la Commission européenne. En dessous, la TVA reste due en France. Au-delà, c'est la TVA du pays de l'acheteur. Ce guide suit le parcours réel, du choix du régime à la déclaration, avec les taux applicables aux produits numériques et les pièges des marketplaces.

La plupart des marchands pensent « Shopify et taxes » d'abord aux réglages dans l'admin. Logique, mais c'est le mauvais point de départ. La question n'est pas : comment paramétrer les taux ? Elle est : quel régime me concerne, et comment le shop le reflète-t-il ? Si vous suivez d'abord notre guide de création de boutique Shopify, la TVA arrive après le design, mais avant la première commande.

La TVA collectée est un flux de passage, pas un produit. Qui la mélange avec son chiffre d'affaires paie de sa poche. Transparence : cet article contient des liens d'affiliation vers Shopify. Si vous ouvrez un compte via l'un d'eux, ce site perçoit une commission, sans que cela change quoi que ce soit à votre prix. En passant par l'un d'eux, nous touchons une commission et vous payez exactement le même prix.

Les forfaits, prix et fonctionnalités de Shopify évoluent ; vérifiez toujours les informations actuelles sur shopify.com avant de décider.

Selon une étude citée par Ecommerce Europe en 2017, les États membres de l'UE ont perdu environ 152 milliards d'euros de recettes de TVA en 2015. D'où le durcissement des règles et l'attention accrue portée aux boutiques en ligne. Si vous vous demandez ce qu'est Shopify exactement, sachez que la plateforme gère le calcul des taxes mais pas le choix du régime.

Régime de TVA : choisir avant de configurer

Trois régimes existent. Un seul s'applique à votre boutique, et ce n'est pas Shopify qui le choisit. Avant d'ouvrir les réglages de taxes, vous devez savoir si vous facturez la TVA ou non. Vous devez aussi savoir si vous la déclarez chaque mois ou une fois par an, et si vous pouvez récupérer la TVA sur vos achats.

La franchise en base dispense de facturer et de déclarer la TVA tant que le chiffre d'affaires reste sous les seuils fixés par la DGFiP. En contrepartie, pas de récupération de la TVA sur vos achats professionnels. C'est le régime par défaut de la plupart des micro-entrepreneurs qui démarrent.

Le réel simplifié s'applique entre les seuils de franchise et ceux du réel normal. La TVA est facturée et collectée, mais déclarée une fois par an sur le formulaire CA12, en mai. Le réel normal impose une déclaration sur le formulaire CA3, chaque mois ou chaque trimestre selon le montant de la taxe due.

Notre analyse : le régime détermine tout le reste. Une boutique en franchise qui laisse Shopify facturer la TVA encaisse un impôt qu'elle ne reverse pas et induit le client en erreur. Une boutique au réel normal qui ne ventile pas ses ventes UE risque une double déclaration. Notre appel : tranchez le régime avant d'ouvrir les réglages, et revérifiez après chaque pic de croissance.

Checklist de choix de régime (notre version suggérée) :

• Mon chiffre d'affaires annuel est-il sous le seuil de franchise ? → Franchise en base. - Suis-je entre les seuils de franchise et ceux du réel normal ? → Réel simplifié. - Dépasse-je les seuils du réel normal ? → Réel normal. - Vends-je dans d'autres pays de l'UE ? → OSS à partir de 10 000 €. - Vends-je via une marketplace qui collecte la TVA ? → Exclure ces ventes de l'OSS.

Paramétrer les taux dans Shopify pour la France

La configuration suit un ordre précis. La DGFiP fixe en 2024 quatre taux : 20 % en taux normal, 10 % en taux intermédiaire, 5,5 % en taux réduit et 2,1 % en taux particulier. Chaque produit doit être rattaché à la bonne catégorie pour que le calcul automatique de Shopify produise le bon montant.

1. Ouvrez « Paramètres » puis « Taxes et douanes » dans l'admin Shopify.
2. Définissez le taux par défaut à 20 % pour la zone France.
3. Créez des catégories de produits pour les taux réduits : 10 %, 5,5 % et 2,1 %.
4. Affectez chaque produit à sa catégorie dans la fiche produit.
5. Activez l'option « prix TTC » si vous affichez tous les prix taxes comprises.
6. Vérifiez le calcul sur une commande test avant d'ouvrir la boutique.

Shopify calcule la TVA sur le prix de vente, pas sur la marge. Le taux s'applique automatiquement selon la zone de livraison et la catégorie du produit. Si vous vendez aussi à l'étranger, la même page de réglages permet d'ajouter des zones et des taux par pays.

L'option « prix TTC » mérite attention. En France, les prix affichés au consommateur sont toujours TTC. Activez-la pour que le prix affiché corresponde au prix payé. Sans cette option, Shopify affiche le prix HT et ajoute la TVA au panier, ce qui perturbe l'acheteur français.

Ventes numériques : taux applicable

Peu d'articles traitent cette question. Les produits numériques ne tombent pas tous sous le même taux. Les livres numériques (e-books) relèvent du taux réduit à 5,5 %, comme leurs équivalents papier. Les logiciels, applications et formations en ligne relèvent du taux normal à 20 %.

La distinction se joue dans la catégorie de produit Shopify. Un e-book doit être rattaché à la catégorie « livres » pour déclencher le taux de 5,5 %. Une formation vidéo ou un logiciel doit rester en taux normal. L'erreur classique : tout classer en 20 % par défaut et pénaliser les ventes de livres numériques.

La localisation du client compte aussi. Pour les prestations numériques B2C dans l'UE, c'est le pays de l'acheteur qui détermine le taux applicable au-delà du seuil de 10 000 €. En dessous, le taux français s'applique. Shopify utilise l'adresse de facturation et, à défaut, l'adresse de livraison pour localiser le client.

Guichet unique OSS : vendre dans l'UE avec un seuil de 10 000 €

Le seuil change tout. Selon la Commission européenne, un seuil unique de 10 000 € s'applique aux ventes à distance B2C dans l'UE. En dessous, la TVA reste due dans le pays du vendeur. Au-delà, c'est la TVA du pays de l'acheteur. Ce seuil est global : il cumule toutes les ventes B2C vers l'ensemble des pays de l'UE, pas pays par pays.

Exemple concret. Vous vendez 4 000 € de marchandises à des particuliers allemands et 7 000 € à des particuliers belges. Total intra-UE : 11 000 €. Le seuil de 10 000 € est franchi. À partir du dépassement, chaque vente B2C vers l'UE est soumise à la TVA du pays de l'acheteur, pas à la TVA française.

Le guichet unique OSS existe précisément pour éviter une immatriculation dans chaque pays. La Commission européenne estime qu'il réduit les formalités administratives des vendeurs en ligne jusqu'à 95 %. L'inscription se fait sur impots.gouv.fr ou auprès de votre service des impôts des entreprises (SIE). Le formulaire 3563 est utilisé pour les non-résidents.

La déclaration OSS est trimestrielle. Vous y déclarez, par pays de l'UE, le chiffre d'affaires et la TVA collectée. La DGDDI confirme qu'au-delà du seuil de 10 000 €, la TVA sur les ventes à distance intra-UE est déclarée et payée dans l'État membre de consommation.

Les taux varient selon les pays. La Commission européenne rappelle que le taux normal de TVA dans l'UE ne peut pas être inférieur à 15 %. L'Allemagne applique 19 %, la Belgique 21 %, la Suède 25 %. Shopify sait appliquer ces taux si les zones de livraison sont correctement configurées.

Pour les clients B2B dans l'UE, la règle change. C'est l'autoliquidation : l'acheteur déclare la TVA lui-même. La facture est émise hors TVA, avec le numéro de TVA intracommunautaire du client. Shopify ne gère pas cette logique par défaut, il faut la paramétrer ou utiliser une application de facturation.

Exporter hors UE : la preuve d'expédition plutôt que la TVA

Les ventes hors UE sont exonérées de TVA française. Condition : fournir des preuves d'exportation. La facture hors TVA ne suffit pas sans un document douanier qui atteste que la marchandise a bien quitté le territoire. La DGDDI rappelle que la franchise de droits de douane s'applique aux envois de moins de 150 €, mais la TVA, elle, reste due dans le pays de destination.

Depuis le 1er juillet 2021, l'exemption de TVA à l'importation pour les envois jusqu'à 22 € est supprimée, selon la Commission européenne. Les marchandises achetées en ligne hors UE sont soumises à la TVA dès le premier euro. La DGDDI précise que cette suppression ne s'applique pas dans les DROM.

La douane chiffre l'enjeu. Les ventes en ligne ont atteint 112 Md€ en France en 2020, en hausse de 8,5 % par rapport à 2019, selon la DGDDI. Jusqu'à 450 millions de colis acheminés chaque année en France doivent être déclarés en douane et taxés. La Commission européenne estime que plus de 5 Md€ de TVA pourraient être collectés dans l'UE sur des transactions échappant jusqu'ici à l'impôt.

Pour le Royaume-Uni, les règles sont séparées depuis le Brexit. La documentation de Shopify indique que pour les marchandises de 135 £ ou moins vendues à des clients britanniques, le vendeur doit s'immatriculer à la TVA au Royaume-Uni. Il doit également la collecter au point de vente. Au-delà de 135 £, les droits et taxes sont acquittés par l'importateur.

Déclarer : du rapport Shopify au CA3 et à l'OSS

Le rapport de taxes de Shopify est le point de départ. Il liste, par période et par zone, la TVA collectée sur les ventes. Mais ce rapport ne se transpose pas tel quel dans une déclaration. Il faut le ventiler manuellement entre les ventes France, les ventes UE B2C et les ventes hors UE.

Pour le CA3, trois lignes comptent. La TVA collectée sur les ventes en France va dans la case correspondante. La TVA déductible sur vos achats professionnels va dans la case de déduction. La différence donne la TVA due : TVA collectée moins TVA déductible. Les ventes hors UE, exonérées, vont dans la ligne d'exportation, pas dans la ligne de TVA collectée.

Pour l'OSS, c'est par pays. Chaque État membre de destination a sa ligne dans la déclaration trimestrielle, avec le chiffre d'affaires et la TVA collectée au taux du pays. Le rapport de taxes de Shopify peut filtrer par pays de livraison, ce qui facilite l'extraction. Le rapport est exportable en CSV pour le report vers les déclarations.

Le piège des marketplaces. Une marketplace comme Amazon peut être tenue de collecter la TVA à la place du vendeur, en tant que « fournisseur présumé ». Dans ce cas, ces ventes ne doivent pas apparaître dans votre déclaration OSS. Sur le rapport de taxes Shopify, ces ventes restent visibles : c'est à vous de les identifier et de les retirer du total OSS avant déclaration.

Modèle de correspondance rapport Shopify → déclaration (notre version) :

Factures : les mentions qui comptent pour l'administration

Une facture non conforme vaut moins qu'une facture absente. Les mentions obligatoires ne sont pas optionnelles : prix HT, montant de TVA, prix TTC, numéro de facture, date, identification des parties. En cas de contrôle, l'administration vérifie d'abord la cohérence entre la facture et la déclaration.

Selon votre régime, des mentions spécifiques s'ajoutent. En franchise en base, la facture doit porter la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Sans cette mention, l'administration peut considérer que vous avez facturé la TVA et exiger son reversement.

Pour les exportations hors UE, la mention « exonération TVA, art. 262 ter du CGI » protège le vendeur. Pour les ventes B2B intracommunautaires, la mention « autoliquidation, art. 283-2 du CGI » doit apparaître, avec le numéro de TVA intracommunautaire du client. Shopify ne génère pas ces mentions par défaut. Une application de facturation conforme au droit français, ou un modèle personnalisé, est nécessaire. Si vous encaissez par Shopify Payments, notre guide des paiements Shopify en France détaille les passerelles compatibles.

Questions fréquentes

Shopify calcule-t-il automatiquement la TVA pour la France ?

Oui, mais seulement si vous avez renseigné les taux et les zones dans « Paramètres » puis « Taxes et douanes ». Shopify n'inclut pas les taux réduits par défaut : il faut créer manuellement chaque catégorie pour 10 %, 5,5 % et 2,1 %. Sans cette étape, tout est facturé à 20 %.

Faut-il un numéro de TVA intracommunautaire en micro-entreprise ?

Une micro-entreprise en franchise n'a pas de numéro de TVA par défaut. Toutefois, si elle dépasse 10 000 € de ventes intracommunautaires, elle doit demander un numéro de TVA intracommunautaire pour s'inscrire à l'OSS. Les résidents passent par leur SIE, les non-résidents utilisent le formulaire 3563.

Comment éviter une double déclaration avec une marketplace ?

Si la marketplace collecte déjà la TVA en tant que fournisseur présumé, ces ventes ne doivent figurer ni dans votre CA3 ni dans votre déclaration OSS. Conservez les relevés mensuels de la marketplace qui attestent la collecte de la TVA de leur côté, au cas où l'administration demanderait une justification.

Quand déclarer la TVA : quelles échéances pour le CA3 et l'OSS ?

Le CA3 se dépose entre le 15 et le 24 du mois suivant la période imposable. La déclaration OSS est trimestrielle : fin du trimestre plus un délai d'un mois. Le CA12 du réel simplifié se dépose en mai de l'année suivante. Le dépôt se fait sur impots.gouv.fr via l'espace professionnel.

Que faire si je vends au Royaume-Uni après le Brexit ?

Le Royaume-Uni applique un taux standard de 20 % et exige une immatriculation séparée auprès du HMRC pour les ventes sous 135 £. Cette immatriculation est indépendante de votre numéro de TVA français et de l'OSS. Pour les marchandises de plus de 135 £, l'importateur britannique acquitte les droits et taxes.

Sources

1. Direction générale des Finances publiques (DGFiP), « Fiscalité des entreprises ». https://www.impots.gouv.fr/international-professionnel/fiscalite-des-entreprises — consulté le 26 août 2026.
2. European Commission, « VAT e-Commerce - One Stop Shop ». https://vat-one-stop-shop.ec.europa.eu/index_en — consulté le 26 août 2026.
3. European Commission, « The One Stop Shop ». https://vat-one-stop-shop.ec.europa.eu/one-stop-shop_en — consulté le 26 août 2026.
4. Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), « Nos conseils avant d'acheter sur internet ». http://www.douane.gouv.fr/fiche/nos-conseils-avant-dacheter-sur-internet — consulté le 26 août 2026.
5. Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), « E-commerce et achats en ligne de biens situés en dehors de l'UE : les règles changent au 1er juillet 2021 ». http://www.douane.gouv.fr/actualites/e-commerce-et-achats-en-ligne-de-biens-situes-en-dehors-de-lue-les-regles-changent-au — consulté le 26 août 2026.
6. Shopify Inc., « UK tax reference ». https://help.shopify.com/en/manual/taxes/uk/uk-tax-reference — consulté le 26 août 2026.
7. European Commission, « VAT Rates ». https://taxation-customs.ec.europa.eu/taxation/vat/vat-directive/vat-rates_en — consulté le 26 août 2026.
8. Ecommerce Europe, « European Commission study : EU countries lose 152 billion in VAT revenues, indicating need for VAT reforms ». https://ecommerce-europe.eu/news-item/european-commission-study-eu-countries-lose-152-billion-vat-revenues-indicating-need-vat-reforms/ — consulté le 26 août 2026.